Faire entendre nos voix : saisine citoyenne au Conseil Economique et Social

 Saisine CESE pétition citoyenne referendum La Manif Pour Tous Vendée

Pour être entendu des autorités du pays, les citoyens français opposés au projet de loi « mariage pour tous » peuvent saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République et haut lieu du « dialogue et du rassemblement ».

« C’est le débat public qu’il faut restaurer »… le CESE est ce « lieu rare et peut-être unique où la culture du dialogue permet de n’exclure personne » (Jean-Paul Delevoye, Président du CESE).

En effet, la loi constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition.

Pour que ce débat démocratique ait lieu,
500 000 pétitions doivent être réunies.

C’est pourquoi La Manif Pour Tous fait appel à vous : si vous souhaitez, avec elle, que le CESE intervienne dans le processus en cours, envoyez dès aujourd’hui votre pétition citoyenne et invitez votre entourage à le faire aussi.

Pétition citoyenne à télécharger et à renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur :

La Manif Pour Tous
15, rue Pottier
78150 LE CHESNAY

  • La conséquence de cette saisine est très importante. S’il n’est que consultatif, l’avis du CESE a pour conséquence d’interrompre l’examen du projet de loi. La procédure de saisine citoyenne étant récente et méconnue, la situation où le CESE doit rendre un avis sur un texte en cours de discussion au Parlement ne s’est jamais présentée.
  • Elle pose un problème institutionnel inouï : le Parlement peut-il se permettre de voter une loi sans attendre le résultat d’une procédure de consultation à fondement constitutionnel ? Le Parlement ou le Gouvernement peuvent-il à ce point mépriser les avis du CESE qu’ils se permettraient de ne pas tenir compte  de l’exigence contemporaine de consultation dans l’élaboration de la loi ?
  • Il serait peu vraisemblable que François Hollande n’intervienne pour suspendre les travaux parlementaires tant il s’est engagé à rehausser le rôle du CESE dans un discours qu’il a prononcé au palais d’Iéna – siège du CESE – le 12 juin 2012  à peine un mois après son élection.
  • Enfin, si le Parlement votait sans attendre l’avis du CESE, cela rajouterait un argument solide au Conseil constitutionnel pour estimer que la procédure d’élaboration de la loi n’a pas respecté des exigences fondées sur la Constitution.
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3 Réponses

  1. Question: Pourquoi Jean Paul Delevoye déclare dans le journal La Croix :
    Jean-Paul Delevoye : « Une saisine du Cese n’aurait aucune conséquence sur la loi »
    Le président du Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que cette institution n’a pas vocation à contester une décision politique.

    Donc, quel est l’intérêt de cette pétition?

    Merci de votre réponse. marc

    1. Le CESE, présidé par JP Delevoye va pouvoir donner son avis et éventuellement des réserves sur ce projet de loi. Si le CESE ne souhaite pas être complice de l’extraordinaire injustice qu’il fera aux enfants en les privant délibérément d’un papa ou d’une maman, il émettra obligatoirement des réserves. Le gouvernement pourra bien évidemment ne pas l’écouter mais Mr Hollande, dans son discours du 12 juin 2012, s’était engagé à redonner son importance au cese. Nous verrons le 26 février si les français sont écoutés! Le 24 mars ils se feront entendre!

  2. « Le CESE est ce lieu rare et peut-être unique où la culture du dialogue permet de n’exclure personne »…… excepté 700 000 pétitionnaires! Vive la démocratie totalitaire. C’est très grave ce qui se passe en France !!!

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