CESE : jusqu’où bloquera-t-on la démocratie?

CESE : jusqu’où bloquera-t-on la démocratie ?

Le CESE a rendu publique sa décision quant aux 700 000 pétitions citoyennes : la demande est irrecevable. Un refus de plus dans l’application des droits démocratiques affirmés dans la Constitution.

En moins d’un mois nous avons réussi l’exploit historique de rassembler 700 000 pétitions à l’attention du CESE, déposées le 15 février dernier par le Collectif.

Face à notre mobilisation sans précédent, le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, avait déjà jugé la pétition « irrecevable sur le fond » le 20 février sur KTO, arguant qu’elle demandait au CESE de se prononcer « pour ou contre la loi  » (la vidéoici).

Le CESE a rendu ce matin son verdict : la demande citoyenne de saisine sur le projet de loi Taubira a été jugée irrecevable. En effet : « la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre » (blog de Philippe Brillault). Alors que le droit d’expression par pétition accordé aux citoyens avait été affirmé et renforcé par la Constitution de 2008, l’Etat nous montre à nouveau sa volonté de passer outre et de nier l’opinion des Français.

Pour mieux faire diversion et donner une image conciliante, le Conseil Economique, Social et Environnemental a décidé de s’auto-saisir autour du sujet de l’évolution contemporaine de la famille. Une saisine pour l’instant sans calendrier et qui promet d’être un bel artifice !

On se demande alors quel est le rôle du Conseil ? Garantir la démocratie ? Assurer l’application des droits citoyens ? S’occuper des débats pressants de société comme le chômage ?

Le droit de manifester et le droit de pétition sont inscrits dans la Constitution !

Rappelez-vous :

Le 13 janvier, on nous avait annoncé un chiffre honteusement bas de 340 000 participants à la Manif pour Tous. 700 000 personnes avaient ainsi disparu sous les yeux de la police et la manifestation avait dédaigneusement été qualifiée de « conséquente ».

Le 12 février, jour du vote en première lecture à l’Assemblée Nationale, on nous a injustement empêché de manifester devant l’Assemblée.

Aujourd’hui la pétition-saisine est jugée irrecevable par le CESE…

On ne veut pas nous entendre !

La politique de l’autruche n’a jamais amené personne bien loin et sera lourde de conséquences sur la société dans les années futures. Face à cedéni de démocratie, restons plus soudés que jamais pour faire entendre notre voix au gouvernement !

La décision du CESE est contestable devant le Conseil d’Etat. Le CESE doit remplir un rôle d’étude et d’expertise sans intervention immédiate ou directe dans le domaine de l’actualité législative.

Nous confirmons notre droit au débat et à l’échange d’arguments pour éclairer les Français sur le projet de loi « Mariage pour Tous » dont la dénomination ne dit pas clairement ce qu’elle recouvre.

Mobilisons-nous le 24 mars prochain pour faire entendre nos voix !

Vous pouvez d’ores et déjà écrire à François Hollande pour lui dire que nous serons nombreux sur les Champs Elysées le 24 mars !

Liberté de conscience ! Egalité devant la naissance ! Fraternité dans la croissance !

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